Accord de confidentialité

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

(Accord de Non-Divulgation – NDA)

Ce Contrat de Confidentialité (“Contrat”) est conclu en date du 23.03.2025 entre :

Partie A:
ABV Grup & CHAPUTS
Adresse : Merkezefendi Mah. 201 Sok. No:151/A - 20010 - Merkezefendi - Denizli - Türkiye
Numéros d'identification fiscale : 0022709306 (ABV Grup), 2090636920 (CHAPUTS)
(ci-après dénommée la “Partie Divulgatrice”)

et

Partie B:
[Insérer le nom complet de la partie réceptrice]
Adresse : [Insérer l'adresse complète]
(ci-après dénommée la “Partie Réceptrice”)

Collectivement appelées les "Parties".

1. Objet

Les Parties souhaitent explorer une relation d'affaires potentielle, au cours de laquelle certaines informations confidentielles et exclusives peuvent être divulguées. Ce Contrat énonce les modalités de l'utilisation et de la protection de ces informations.

2. Définition des Informations Confidentielles

“Informations Confidentielles” désigne toutes les données, matériaux, produits, plans d'affaires, informations techniques, informations financières, logiciels, documentations, et autres informations divulguées ou soumises, oralement, par écrit, ou par tout autre média, à la Partie Réceptrice par la Partie Divulgatrice.

3. Obligations de la Partie Réceptrice

La Partie Réceptrice s'engage à :

• Maintenir la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles.
• Ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie Divulgatrice.
• Utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans le but d'évaluer une relation commerciale.
• Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la confidentialité de ces informations.

4. Exclusions

Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui :

• Étaient connues de la Partie Réceptrice avant leur divulgation par la Partie Divulgatrice ;
• Sont ou deviennent disponibles publiquement sans faute de la Partie Réceptrice ;
• Sont légalement reçues d'un tiers sans restriction quant à leur divulgation ; ou
• Sont développées indépendamment par la Partie Réceptrice sans utilisation des informations de la Partie Divulgatrice.

5. Durée

Ce Contrat commencera à la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus et restera en vigueur pour une période de deux (2) ans. L'obligation de la Partie Réceptrice de maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles survivra pour une période de cinq (5) ans à partir de la résiliation de ce Contrat.

6. Pas de Licence

Rien dans ce Contrat ne doit être interprété comme accordant ou conférant des droits par licence ou autrement sur les Informations Confidentielles divulguées.

7. Retour ou Destruction des Matériaux

Sur demande de la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice devra promptement retourner ou détruire toutes les Informations Confidentielles, y compris toutes les copies, résumés, et extraits de celles-ci.

8. Loi Applicable et Juridiction

Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de Denizli, Türkiye, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ce Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Denizli, Türkiye.

9. Contrat Complet

Ce Contrat contient l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tous les accords et compréhensions antérieurs relatifs au sujet traité.

EN FOI DE QUOI, les Parties ont exécuté ce Contrat de Confidentialité à la date d'entrée en vigueur mentionnée ci-dessus.